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24 novembre 2020
FNE formation : Les nouvelles dispositions - novembre 2020
En cette période de crise sanitaire, liée au Covid-19, l’Etat français a mis en place un plan de relance économique afin de soutenir les entreprises françaises. Sur les 100 milliards annoncés, 1 milliard du plan « France Relance » est consacré au fonds national de l’emploi, aussi appelé FNE-formation. Le but étant de financer les formations de salariés en situation d’activité partielle.
Vous êtes dirigeant d’une entreprise qui bénéficie d’un accord d’activité partielle ? Vous vous perdez au milieu de toutes ces nouvelles révisions du fond national de l’emploi FNE-formation ? Cependant, vous souhaitez mettre à profit cette période pour former vos collaborateurs à de nouvelles compétences ?
BPHR Conseil est là pour vous présenter les nouvelles dispositions du FNE-Formation, mises en vigueur au 1er novembre 2020.
Qu’est-ce qui a changé ?
A compter du 1er novembre 2020, les nouvelles modalités mettront fin à la mixité. Seulement les salariés en activité partielle et en activité partielle longue durée (APLD) pourront bénéficier des conventions FNE-formation. Les salariés en activité complète, ne peuvent donc plus en bénéficier, même si leur entreprise bénéficie d’un accord d’activité partielle.
Le taux de la prise en charge par l’Etat des coûts pédagogiques préalablement fixé à 100% a lui aussi été revu. Dorénavant, ce taux est ramené à 70% pour les salariés en activité partielle. Et à 80% pour les salariés en activité partielle longue durée. Notons que ces taux sont valables seulement jusqu’au 31 décembre 2020. Le seuil maximal de la prise en charge de l’Etat n’était pas plafonné, désormais il sera plafonné à 6000 euros par salariés en activité partielle de longue durée et par an.
Toutefois, certains OPCO peuvent néanmoins vous proposez un dispositif plus favorable dans le financement de vos formations.Par exemple, AKTO, maintient un taux de financement de 100% sur les mêmes formations. Pensez à vous renseigner 😉.
Ces nouvelles mesures permettent aux conventions FNE-Formation de financer les formations internes et AFSET, et s’ajoutent à toutes les formations proposées par des organismes de formations répondant aux critères qualité (QUALIOPI, datadock, CNEFEP). Ce qui est le cas pour BPHR Conseil, qui a la mention qualité Datadock. Pensez à faire appel à nous pour vos formations !
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Pour pouvoir bénéficier des nouvelles modalités du FNE-Formation, les entreprises doivent en faire la demande avant le 31 décembre 2020. Cependant, les formations pourront se dérouler en 2021.
Tableau récapitulatif des nouvelles modalités du FNE-Formation
FNE-formation | Assouplissement Covid-19 -Avril 2020 | Nouvelles dispositions -octobre 2020 |
Salariés concernés | Tous les salariés, sauf les alternants. | Les salariés en activité partielle, et les salariés en activité partielle de longue durée. |
Salarié exclus | Les salariés en contrats d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. | Les salariés en activité complète, les salariés en contrats d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. |
Types de formations | Actions de formation, bilan de compétences, VAE. | Actions de formations de structures ayant les mentions qualité datadock, qualiopi ou CNEFEP, bilan de compétences, VAE, les formations internes, et les AFSET. |
Taux de prise en charge | 100% | 70% pour les salariés en activité partielle. 80% pour les salariés en activité partielle longue durée. |
Seuil minimal et maximal des coûts pédagogique | Dossier ouvrable à partir de 1500 euros par salariés et par an. Pas de plafond maximal. | Plus de seuil d’instruction minimal. 6000 euros par salariés en activité partielle longue durée par an. |
Ces nouvelles modalités ont été mises en œuvre par le ministère du travail et ont été transmises aux OPCO. Cependant certaines modalités, reste à ce jour (24 novembre 2020) encore à définir.
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