Les élections du comité social économique (CSE) sont un passage obligé pour toutes les entreprises de 11 salariés et plus. En effet, né des ordonnances Macron, ce comité vient en remplacement des traditionnelles instances représentatives du personnel.
Pour les entreprises de 11 à 50 salariés cette nouvelle instance a pour mission de :
– Faire part à l’employeur de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application réglementaire du travail;
– Etre consulté sur les licenciements économiques, la durée du travail (heures supplémentaires, horaires individualisés), la formation professionnelle et sur la fixation des congés payés.
D’autre part, il pourra faire des suggestions sur l’organisation générale de l’entreprise et sera un des interlocuteurs de l’inspecteur du travail.
Dans ces conditions, vous vous interrogez sur la mise en oeuvre de ces élections ? Nous vous accompagnons pas à pas dans cette démarche.