Depuis le 1er janvier 2025, de nouvelles dispositions viennent transformer la mise en œuvre de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH). Pour les entreprises concernées par la DOETH (et elles sont nombreuses !), il ne s’agit pas simplement d’une mise à jour administrative, mais bien d’un tournant stratégique.
Voyons ensemble ce qui change, pourquoi, et comment s’y préparer intelligemment.
Une DOETH plus rigoureuse : la fin des mesures transitoires
On le savait, c’était annoncé : les mesures d’écrêtement mises en place lors de la réforme de 2020 s’arrêtent. Fini le lissage des contributions. En 2025, les entreprises paient le montant réel de leur contribution, sans réduction artificielle.
Concrètement ?
Une entreprise qui n’emploie pas 6 % de travailleurs handicapés paiera une contribution complète, sans filet de sécurité.
Ce changement vise à responsabiliser les employeurs et à accélérer l’emploi direct des personnes en situation de handicap. Une logique assumée, qui appelle une réponse opérationnelle.
Des dépenses déductibles… qui ne le sont plus
Autre évolution majeure de la DOETH 2025 : certaines dépenses ne sont plus déductibles de la contribution OETH. Là encore, le message est clair : on passe du symbolique au mesurable.
Ce qui n’est plus déductible depuis janvier 2025 :
- La participation à des événements handicap ou de maintien dans l’emploi.
- Les partenariats avec des associations (formation, insertion).
- Les actions de soutien aux EA, ESAT, TIH si elles ne concernent pas des achats réels.
C’est un peu comme si on disait : « Merci pour l’intention, mais montrez-nous du concret. »
Pour que cela compte, il faut aujourd’hui acheter à des structures du STPA (secteur protégé et adapté) et pouvoir le prouver.
Ce qui reste obligatoire
Rien ne change sur le fondement de l’obligation :
- Chaque entreprise de plus de 20 salariés reste soumise à l’OETH.
- Le seuil de 6 % d’emploi de personnes en situation de handicap est maintenu.
- La déclaration passe toujours par la DSN d’avril (soit au 5 ou 15 mai 2025).
AGEFIPH : rappel de la procédure de déclaration DOETH
Pourquoi ce durcissement ?
Parce que les chiffres stagnent. Malgré les efforts de communication, l’emploi direct progresse peu. En 2024, selon l’AGEFIPH, seules 3,5 % des personnes en situation de handicap étaient en emploi dans le privé. Bien loin du seuil des 6 %.
Alors, l’État envoie un signal fort : ce sont les actes qui comptent.
Que faire maintenant ?
C’est ici que le mot-clé devient action. Voici trois axes pour anticiper et transformer votre DOETH en levier RH :
- Diagnostiquer votre situation actuelle : avez-vous des salariés reconnus ? Vos achats STPA sont-ils traçables ?
- Construire un plan d’action : sensibilisation, aménagements, recrutement, achats responsables.
- Intégrer le handicap dans votre politique RH : durablement, stratégiquement, humainement.
Et justement, chez BPHR Conseil, on ne se contente pas de parler d’inclusion. On vous aide à la vivre concrètement.
Conclusion : du défi à l'opportunité
Le virage 2025 de la DOETH peut faire peur. Mais c’est aussi une formidable occasion de repenser votre approche RH.
Faire une place au handicap, ce n’est pas se plier à une contrainte. C’est faire le pari d’une entreprise plus inclusive, plus humaine, donc plus performante.
Envie d’en parler ? On est là pour ça.
Chez BPHR Conseil, nous vous accompagnons à chaque étape : Diagnostic de vos pratiques. Evaluations de vos axes de progrès & Plan d’action Accompagnement à la mise en oeuvre
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Écrit par Emilie GOYER - BPHR Conseil
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